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Conditions Générales d'Utilisation du Portail

Lisez attentivement les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissant l'utilisation du portail documentaire de LA DIANE PEDICORTAISE pour 2026. Ce site Web, édité par notre association à but non lucratif, est exclusivement destiné à la diffusion d'informations publiques et scientifiques sur la biodiversité et nos actions environnementales sur la commune de Piedicorte-di-Gaggio, à l'exclusion de toute transaction commerciale.

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I. Objet du Portail & Non-Commercialité Absolue

1. Nature Exclusivement Informative

Le présent portail Web a pour objet exclusif de présenter l'association LA DIANE PEDICORTAISE, son histoire, ses objectifs statutaires, sa charte éthique, ses programmes d'activités techniques de terrain et ses mesures d'impact d'utilité publique. Ce site ne propose, de manière directe ou indirecte, aucun produit marchand, aucun abonnement commercial payant, ni aucun service payant. Tout échange de formulaires ou de documents s'effectue à titre entièrement gratuit et désintéressé pour l'année 2026.

Les utilisateurs du site s'engagent à l'utiliser dans un but d'information académique, scientifique ou de liaison administrative citoyenne, dans le respect de l'ordre public.

2. Absence de Transactions et d'Adhésions Lucratives

Conformément aux instructions strictes de régulation et aux statuts civils de l'association, aucun système de paiement électronique, de don en ligne ou d'achat de cartes d'adhésion payantes n'est intégré à notre site Web. Les adhésions physiques de bénévoles sont soumises à un examen d'aptitude technique gratuit et bénévole mené hors ligne par notre conseil d'administration.

II. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

3. Protection des Relevés Scientifiques et Rapports

Tous les contenus originaux présents sur ce portail documentaire (textes de prose, données d'observation fauniques de 2026, photographies des mares forestières, diagrammes d'audits techniques, chartes et documents PDF à télécharger) sont la propriété exclusive de LA DIANE PEDICORTAISE ou font l'objet d'une licence d'utilisation libre et gratuite.

4. Conditions de Citation Académique

La reproduction partielle ou la citation de nos rapports techniques d'observation de la biodiversité cynégétique est autorisée à titre gratuit, sous réserve de mentionner de manière claire et explicite la source ("LA DIANE PEDICORTAISE - Piedicorte-di-Gaggio, Corse, 2026") et de n'en faire aucun usage commercial ou de revente éditoriale lucrative.

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III. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes

5. Exactitude des Données d'Observation de Terrain

Bien que nos équipes de terrain effectuent des vérifications rigoureuses à l'aide de pièges photographiques et de comptages certifiés par des gardes-chasse assermentés, les données sur les populations sauvages de suidés ou d’espèces d’oiseaux migrateurs sont fournies à titre indicatif et reflètent l’état de l'environnement constaté au premier semestre 2026. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles variations biologiques saisonnières imprévues.

6. Clauses Relatives aux Liens Externes Institutionnels

Le portail propose des liens d'accès de courtoisie vers des services publics nationaux ou départementaux tiers (CNIL, Service-Public.fr, Préfecture de la Haute-Corse, etc.). N’exerçant aucun contrôle sur les serveurs de ces administrations publiques tierces, LA DIANE PEDICORTAISE décline toute responsabilité quant à l’accès, à la stabilité ou aux politiques d'utilisation desdits portails externes.

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IV. Acceptation des Conditions & Gouvernance Citoyenne

6. Consentement Éclairé et Règlement des Différends

L'utilisation de ce portail documentaire implique l'acceptation pleine et entière par l'internaute des présentes conditions générales d'utilisation. Ces CGU sont régies par le droit français applicable aux structures associatives à but non lucratif. En cas de contestation ou de demande d'interprétation technique concernant l'un des articles des présentes CGU ou la gestion de nos données en 2026, l'utilisateur est invité à contacter notre médiateur désigné par courriel ou par courrier au siège social. Nous privilégions toujours la résolution amiable et transparente de tout différend avec les citoyens et usagers de Piedicorte-di-Gaggio dans un esprit de cohésion communautaire et d'amour de la nature.